FIDEZZ · DOCUMENTATION CONTRACTUELLE

Politique de confidentialité

Version de travail du 12 octobre 2026 · Applicable à la plateforme Fidezz, à l’offre Free et aux packs optionnels selon les fonctionnalités réellement activées.

Informations contractuelles à finaliser avant commercialisation. L’identité de l’éditeur, ses coordonnées exactes, son régime fiscal, ses prestataires et ses procédures opérationnelles doivent être contrôlés. Les éléments signalés « À renseigner » ne constituent pas des informations légales publiables en l’état. Cette rédaction ne remplace pas la validation d’un professionnel du droit.

1. Qui traite les données et à quel titre ?

Pour les comptes commerçants, l’administration du service, la facturation et la sécurité de Fidezz, le responsable de traitement est l’éditeur [À RENSEIGNER : nom légal de l’éditeur], joignable à [À RENSEIGNER : contact pour les droits RGPD].

Pour les cartes de fidélité et l’historique des clients d’un restaurant, le restaurant définit normalement les finalités et règles du programme et agit comme responsable de traitement ; Fidezz agit pour son compte comme sous-traitant, dans les limites des instructions contractuelles. Les rôles précis peuvent varier selon les traitements et doivent être documentés.

2. Catégories de données

Restaurateurs : nom, coordonnées professionnelles, établissement, identifiants, rôles et historique de connexion.
Clients des restaurants : nom, coordonnées facultatives, identifiant de carte, restaurant concerné, points ou tampons, récompenses, dates et journal des transactions.
Facturation : entreprise facturée, coordonnées, références des commandes, montants, moyens et statut de paiement ; les données bancaires sensibles ne doivent pas être stockées dans Fidezz.
Assistance : contenu des demandes, pièces transmises volontairement et échanges nécessaires à leur résolution.
Sécurité et consentements : traces d’opérations, événements techniques, oppositions et choix de communication commerciale.

3. Finalités et bases légales

Traitement	Finalité	Base principale à confirmer
Compte restaurateur	Accès au service et assistance	Exécution du contrat
Carte de fidélité	Enregistrer points, récompenses et passages	Base déterminée et communiquée par le restaurant, souvent exécution du programme ou intérêt légitime selon le cas
Paiements et factures	Encaisser, facturer, obligations comptables	Contrat / obligation légale
Journal de sécurité	Prévenir fraude et accès abusifs	Intérêt légitime / obligation applicable
Messages marketing aux particuliers	Offres promotionnelles	Consentement préalable sauf exception légale strictement applicable
Cookies facultatifs	Audience ou publicité, si ajoutés	Consentement préalable quand requis

4. Programme de fidélité et communications commerciales

L’adhésion à une carte de fidélité ne vaut pas automatiquement consentement à recevoir des promotions par email, SMS ou notification publicitaire. Lorsqu’un consentement est requis, il doit être demandé séparément, sans case précochée, et son retrait doit rester facile et gratuit.

Les communications strictement nécessaires au fonctionnement d’un service demandé ne doivent pas être confondues avec la publicité. Les établissements sont responsables des campagnes qu’ils décident d’envoyer et du respect des règles de prospection.

5. Destinataires et prestataires

L’accès aux données est limité aux personnes habilitées du restaurant concerné, aux intervenants Fidezz autorisés et, selon les prestations utilisées, aux hébergeurs, prestataires de messagerie, Stripe, PayPal ou services de communication. Les données d’un restaurant ne doivent pas être accessibles aux autres établissements.

Une liste à jour des sous-traitants ultérieurs, de leurs lieux de traitement, des garanties et des éventuels transferts hors EEE doit être tenue à disposition dans l’accord de sous-traitance. Aucun transfert international ne peut être présenté comme exclu sans vérification effective des fournisseurs et configurations.

6. Conservation des données

Les données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités, puis supprimées ou archivées de façon restreinte lorsque la loi l’exige. Les durées suivantes constituent des objectifs de paramétrage et de conformité à confirmer techniquement avant publication définitive :

Données des clients des programmes : pendant la participation au programme et, après inactivité, selon une durée documentée par le restaurant et justifiée au regard des droits des personnes ; aucune conservation illimitée par défaut ne doit être présumée.
Prospection commerciale : durée et point de départ définis selon les recommandations applicables, l’historique de la relation et le retrait éventuel du consentement.
Compte commerçant : durée du contrat puis période nécessaire à la clôture et au règlement des litiges.
Factures et écritures comptables : conservation légale, en principe dix ans selon les documents et les règles applicables.
Journaux de sécurité : durée réduite et motivée, à documenter selon les risques.

Ces objectifs ne signifient pas que l’effacement automatisé est déjà déployé dans la version actuelle.

7. Droits des personnes

Selon le contexte, vous disposez de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, ainsi que du droit de retirer un consentement à tout moment sans effet rétroactif. Pour les données d’un programme de fidélité, contactez en priorité le restaurant concerné ; Fidezz facilite les demandes reçues en qualité de sous-traitant. Pour un compte Fidezz ou une facture, écrivez à [À RENSEIGNER : contact pour les droits RGPD].

Les demandes sont traitées dans les délais légaux, généralement un mois, sous réserve des prolongations et exceptions prévues. Une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL.

8. Sécurité et incidents

Fidezz prévoit notamment des accès individualisés, des contrôles d’autorisation par restaurant, des sessions sécurisées, une protection contre les abus, des journaux d’action et des sauvegardes. Le détail des mesures effectivement déployées doit être documenté et vérifié avant production. Les violations présentant un risque sont gérées conformément au RGPD, avec information du responsable de traitement et, lorsque nécessaire, de l’autorité compétente ou des personnes concernées.

9. Cookies, PWA et traceurs

Les sessions utilisent des cookies strictement nécessaires à la connexion et à la sécurité. La PWA peut conserver localement des ressources statiques pour faciliter son chargement, sans que ce mécanisme autorise le suivi publicitaire. À ce stade, aucun module publicitaire ou de mesure d’audience optionnelle n’est déclaré comme actif dans ce socle ; cette affirmation doit être vérifiée sur l’installation réelle, notamment pour les scripts tiers. Consultez la page Préférences cookies.

10. Mise à jour de la présente notice

La présente politique est mise à jour lors d’un changement significatif de finalité, de fournisseur, d’outil de paiement ou de campagne marketing. Les personnes sont informées lorsque cela est requis. La politique de chaque restaurant peut contenir des précisions complémentaires sur ses propres programmes.